J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17507
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Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920711A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999, M. Dumaire (Alain) est nommé notaire à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne), en remplacement de M. Boulay (Roland, René, Charles), démissionnaire.