J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 21086
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Arrêté du 21 décembre 2000 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020812A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, la démission de M. Riche (Rémy, Vincent, Marie), notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor), est acceptée.