J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110440A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Le Bellec (Josiane), épouse Gaillard, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lorient ;
Mme Paillard (Marie-Françoise), épouse Noll, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lorient ;
Mme Le Coguic (Christiane), épouse Guillerme, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lorient, en remplacement de Mme Paillard (Marie-Françoise), épouse Noll.