J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06866
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Arrêté du 25 avril 2000 portant désignationd'un assesseur des tribunaux pour enfants (première liste)
NOR : JUSF0050045A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant : M. Sebeloue (Thierry).