J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10672

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Arrêtés du 5 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920436A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1999 :
M. Lamberet (Frank) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Rigollet et Dominique Bianchi, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) ;
La raison sociale de la société Gilbert Rigollet et Dominique Bianchi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Rigollet, Dominique Bianchi, Frank Lamberet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».