J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09578

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Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0350024A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003, M. Jean Teuma est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques à compter du 24 février 2003.