J.O. 281 du 3 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19928

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Arrêté du 25 novembre 2002 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200494A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2002, Mme Christine Jouhannaud, chef des services administratifs au Conseil d'Etat, est radiée du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.