J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020662A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000, M. Pierson (Hervé, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de Mme Henry (Suzanne, Marie, Thérèse), dont la démission a été acceptée par arrêté du 2 mars 2000.