J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18982

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Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120708A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :
Le retrait de M. Boussier (Francis, Daniel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Boussier, Jean-Pierre Schaeffer, François Richen et Philippe Key, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Boussier, Jean-Pierre Schaeffer, François Richen et Philippe Key, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Schaeffer, François Richen et Philippe Key, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».