J.O. 194 du 23 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14413

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Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320514A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, M. Geffray (Jean-François, Yves, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Le Fur (René, Pierre) à la résidence de Bourg-Blanc (Finistère).