J.O. Numéro 141 du 19 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210294A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2002, Mme Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de M. Deal (Didier).