J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000
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Arrêté du 4 mai 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSB0010188A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal de grande instance de Nîmes est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 114 du 17/05/20 0 page 7386 à 7387
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