J.O. 41 du 18 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320090A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2003, M. Weibel (Patrick, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Lehn (Jean-Luc, Thaddée), nommé à d'autres fonctions.