Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001 :
Il est, à compter du 21 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Guillaneuf (Danièle), épouse Brouillon, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourges ;
Mme Godon (Chantal), épouse Loheac, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 21 mai 2001, rétablie dans ses fonctions de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges ;
Mme Guillaneuf (Danièle), épouse Brouillon, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 21 mai 2001, rétablie dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges.