J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06283

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Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300101A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2003, M. Jean-Claude Barros, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2003.