J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20658

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Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120757A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
La démission de M. Truffier (François, Louis), notaire à la résidence de Seilhac (Corrèze), est acceptée ;
La société civile professionnelle Christian Pradayrol et François Truffier, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), en remplacement de M. Pradayrol (Christian), démissionnaire ;
M. Pradayrol (Christian) et M. Truffier (François, Louis) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence de Seilhac (Corrèze) dont était titulaire M. Truffier (François, Louis) est supprimé ;
La société civile professionnelle Christian Pradayrol et François Truffier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.