J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09207

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Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920363A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :
Le retrait de M. Boeuf (Jean-Paul, Aimé), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Boeuf et Philippe Chale, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Boeuf et Philippe Chale, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Chale, huissier de justice associé ».