J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11097

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Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020453A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000 :
La démission de M. Menier (Daniel, Marcel, Roger), notaire à la résidence de Rougemont (Doubs), est acceptée ;
La démission de M. Creusy (Jean-Yves, Marie, André), notaire à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs), est acceptée ;
M. Menier (Daniel, Marcel, Roger) et M. Creusy (Jean-Yves, Marie, André) sont nommés notaires associés, membres de la société Jacques Joigneault et Jacques Duroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs) ;
La raison sociale de la société Jacques Joigneault et Jacques Duroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Rougemont (Doubs) dont était titulaire M. Menier (Daniel, Marcel, Roger) est supprimé ;
L'office de notaire à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs) dont était titulaire M. Creusy (Jean-Yves, Marie, André) est supprimé.
La société Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.