J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110532A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001, Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares, adjointe administrative, est, à compter du 10 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mlle Marguerite (Catherine).