J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 9332
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juin 1998 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1998
NOR : JUSA9800129A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 1998, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1998 est approuvée en recettes et en dépenses.