J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00758

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Arrêtés du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSA0100407A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, Mme Comte (Martine), magistrate, est nommée chef de service à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur, pour une durée de trois ans.