J.O. 214 du 16 septembre 2003
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Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320557A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003, Mlle Burtey (Sophie, Hélène) est nommée notaire à la résidence de Caylus (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Fabre (Dominique, Marie, Joseph), démissionnaire.