J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320015A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :

M. Mayor (Olivier, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;

Le retrait de M. Eymard (Paul, Eugène, Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Ferrandino et Olivier Mayor, huissiers de justice associés ».