J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15222

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Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920622A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1999 :
Le retrait de Mme Lemée (Anne-Thérèse, Antoinette, Monique), épouse Allemand, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lemée, François Lemée et Anne-Thérèse Lemée-Allemand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), est accepté ;
La raison sociale de la société Pierre Lemée, François Lemée et Anne-Thérèse Lemée-Allemand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Lemée et François Lemée, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».