J.O. 267 du 19 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19616
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Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320725A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003, M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie) est nommé notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Hauss (Michel, Albert, Paul), démissionnaire.