J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10252

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Arrêtés du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210224A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Dachs (Daniel), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
M. Anny (Alain), adjoint administratif, actuel régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire de ladite régie ;
Mme Judes (Florence), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Anny (Alain).