J.O. 244 du 21 octobre 2003
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Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320646A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Le retrait de M. Aize (Gérard, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Aize, Eric Spoor et Guy Pigaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Aize, Eric Spoor et Guy Pigaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Spoor et Guy Pigaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».