J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14055
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Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0110344A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Boniface (Marie-Noëlle), greffière du premier grade, est, à compter du 25 juin 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont en remplacement de M. Buges (Pierre).