J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12858

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Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920516A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999 :
Mme Moliere (Laurence), épouse Sambron, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Uzès (Gard) ;
Le retrait de M. Maillard (Jean-Jacques, Michel, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Uzès (Gard), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Sevcik et Laurence Moliere-Sambron, notaires associés ».