J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06069

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Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120206A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2001 :
Le retrait de Mme Debaig (Agnès, Maïté), épouse Brisson, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Agnès Debaig - Alain Paulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Agnès Debaig - Alain Paulet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Paulet, huissier de justice associé ».