J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07589

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Arrêté du 30 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110201A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lagourgue (Patricia), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax ;
Mme Gallay (Christine), épouse Izard, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax ;
Mme Miqueu (Martine), épouse Gedon, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dax.