J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487

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Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120791A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Le retrait de M. Petit (Jean-Robert, Henri), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Robert Petit, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
Par suite du retrait de M. Petit (Jean-Robert, Henri), la société civile professionnelle Jean-Robert Petit, commissaire-priseur associé, est dissoute.
Mme Bertrand (Virginie, Isabelle, Catherine, Danielle), épouse Rousseau, est nommée commissaire-priseure à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Robert Petit, commissaire-priseur associé, dissoute.