J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220658A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002, la démission de M. Pfeiffer (Jean-Benoît), notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), est acceptée.