J.O. Numéro 146 du 25 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09618

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020406A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000 :
Mme Couzigou (Nathalie, Georgette, Thérèse), épouse Suhas, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet et Françoise Tixier-Rocher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne) ;
Le retrait de Mme Tixier (Françoise, Jeanne, Cécile), épouse Rocher, notaire associée, membre de la société Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet et Françoise Tixier-Rocher, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet et Françoise Tixier-Rocher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Jean Claux, Jean-Marie Simonet, Nathalie Couzigou-Suhas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».