J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10866

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Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100175A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2001, Mme Folscheid (Bénédicte), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2001.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.