J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220240A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
La démission de M. Gizolme (Gédéon, Jean, Jacques), notaire à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal), dont était titulaire M. Gizolme (Gédéon, Jean, Jacques), est supprimé ;
M. Gard (Olivier, François), notaire à la résidence de Vic-sur-Cère (Cantal), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.