J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04005
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Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
NOR : JUSG0060003A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2000, Mme Peyrat (Annie), épouse Simon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale en qualité d'attachée.