J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11866
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Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220359A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Arbez (Nathalie, Yvonne, Danièle), épouse Vaillant, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Fumex (Bernard, Louis, François) à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).