J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19743
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Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220624A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :
Mlle Gasca (Cécile, Anne-Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christine Dunand-Rousset, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albertville (Savoie) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Dunand-Rousset, notaire associée, est ainsi modifiée : « Christine Dunand-Rousset et Cécile Gasca, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».