J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18736
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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910486A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez, en remplacement de Mme Guyard.