J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09207
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Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
NOR : JUSC9920309A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Desfarges (Pierre), avocat, est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que titulaire et en remplacement de M. Leroyer (Jean-Claude).