J.O. 98 du 26 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07458
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
NOR : JUSC0320190Z
Rectificatif au Journal officiel du 9 avril 2003, page 6283, 1re colonne, avant-dernière ligne :
Au lieu de : « ... Anne Adler ... », lire : « ... Anne Nadler ... ».