Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 258 du 5 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18272
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Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210551A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Giguelay (Anita), épouse Pion, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac.

Mme Fraissinet (Monique), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac.

M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac.