J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11796

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Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320453A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003 :

Le retrait de M. Edeline (Bernard, Joseph, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Edeline, Sandra Mamert-Petit et Gontran Edeline, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Edeline, Sandra Mamert-Petit et Gontran Edeline, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gontran Edeline et Sandra Mamert-Petit, huissiers de justice associés ».