J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12425

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Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210346A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, Mme Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mlle Palueau (Agnès).