J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150016A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001, Mme Faure (Michelle), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, en remplacement de Mme Laveix (Sophie).