J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120135A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
M. Fricker (Vincent, François, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Preux et Jacques Feder, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Preux (Daniel, Charles, Pascal), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Preux et Jacques Feder, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Preux et Jacques Feder, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Feder, Vincent Fricker, huissiers de justice associés ».