La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 21, 23 et 24 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, modifié par l'arrêté du 9 mars 2001 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire,
Arrête :

Art. 1er. - La composition de la commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures est fixée à compter du 9 septembre 2001 comme suit :

Art. 2. - La présente commission n'est compétente que pour les seuls marchés relevant du service de l'emploi pénitentiaire.

Art. 3. - L'arrêté du 2 janvier 1995 désignant les membres de la commission d'ouverture des plis en matière d'appels d'offres concernant les marchés passés par la régie industrielle des établissements pénitentiaires est abrogé.

Art. 4. - Le directeur du service de l'emploi pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2001.