J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

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Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020811A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
M. O'Neill (Cédric, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luçon (Vendée) ;
Le retrait de M. Bon (Christian, Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Cédric O'Neill, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».