J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020693A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :
M. Jorda (François, Claude) et M. Semeria (Richard, Georges) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ;
Les retraits de Mlle Bilhe (Paulette, Elisabeth), de Mme Lacombe (Yvette, Francine), épouse Polato, et de M. Jones (Jean-Jacques, Alain), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jorda François, Semeria Richard, huissiers de justice associés ».